Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute offre, bon de commande, confirmation de commande, acceptation de commande, facture ou contrat de vente de biens meubles commercialisés (les « Produits ») sur le site Internet https://www.spezieri.com (le « Site ») par Profumatoria Srl (ci-après également désignée « Spezieri »), dont le siège social est situé à Conegliano (TV), Via Cristoforo Colombo n° 50, code fiscal/n° de TVA (IT) 05480940260, à l'égard de son client acheteur des Produits (le « Client »). Le Site est la propriété de Spezieri.

Les termes et conditions relatifs à l'utilisation du Site et à l'utilisation des données personnelles (« Politique de confidentialité ») peuvent être consultés respectivement sur les pages Conditions Générales et Politique de confidentialité. Tant aux fins de la navigation qu'avant et pendant les procédures d'achat, le Client et tout utilisateur naviguant sur le Site sont tenus de lire attentivement les présentes CGV et les autres mentions légales.

Les offres et les commandes d'achat effectuées par le Client sur le Site s'adressent et sont réservées au consommateur tel que défini par le Code de la Consommation (Décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 et ses modifications), c'est-à-dire la personne physique qui agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée (le « Consommateur »). En passant la Commande, le Client déclare être un Consommateur, confirme avoir au moins 18 ans et être légalement capable de conclure des contrats contraignants.

Les éventuelles ventes des Produits constituent un contrat à distance régi par le Code de la Consommation et par le Code du Commerce Électronique (Décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 et ses modifications). Si le Client n'est pas un Consommateur, il ne bénéficiera ni de la Garantie visée au paragraphe 9.2 ni du droit de retour.

En passant la Commande, le Client déclare l'acceptation irrévocable des présentes CGV. Spezieri se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, sous réserve du droit de rétractation du Client à exercer par demande explicite à l'adresse info@spezieri.com.

2. Produits

Les Produits et leurs caractéristiques essentielles sont décrits sur le Site, de sorte que le Client puisse être informé avant de passer une Commande. Spezieri a la faculté de modifier la composition, les caractéristiques ou l'assortiment des Produits, ainsi que leur présentation ou leur conditionnement ; ces modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux Commandes déjà transmises.

La disponibilité des Produits est continuellement contrôlée et mise à jour. Les produits pouvant être achetés via des canaux autres que le Site, il peut arriver que plusieurs utilisateurs achètent au même instant le même Produit. Si un Produit devait ne plus être disponible, Spezieri avertira immédiatement l'utilisateur par e-mail de l'annulation de la Commande, en procédant au remboursement de ce qui a déjà été payé pour la partie annulée.

3. Inscription au Site

Une Commande ne peut être passée qu'après inscription du Client au Site. L'inscription est gratuite et génère un compte électronique du Client. Sont obligatoires : nom et prénom, adresse e-mail, un numéro de téléphone et un mot de passe.

L'accès à son compte personnel permet au Client de : consulter, modifier et enregistrer ses données personnelles ; passer une Commande ; consulter les informations relatives à ses Commandes et en suivre l'état d'avancement ; accepter ou refuser les communications informatives ; modifier les paramètres de confidentialité et le consentement aux cookies ; supprimer son compte. Le Client s'engage à conserver ses identifiants avec le plus grand soin et à informer immédiatement Spezieri en cas d'usage abusif.

4. Commande et acceptation de la commande

Le Client passe une commande en complétant la procédure d'achat en ligne sur le Site (« Commande »). La Commande constitue une offre contraignante du Client. À la réception d'une Commande, le Client recevra un e-mail de confirmation de réception, qui n'implique pas acceptation. Le Contrat de vente est réputé conclu lorsque Spezieri modifie l'état de la commande en « En traitement » ou « En expédition ».

En cas d'acceptation absente ou partielle, Spezieri le communiquera dans un délai de 2 jours ouvrés, en remboursant les montants déjà payés relatifs aux Produits non acceptés. Si dans un délai de 5 jours ouvrés Spezieri n'a pas confirmé la commande, le Client aura le droit de se rétracter de l'offre en le communiquant à info@spezieri.com avec indication du numéro de Commande.

Spezieri se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes provenant de : une personne avec laquelle un contentieux juridique est en cours ; un Client ayant précédemment violé les CGV ; une personne impliquée dans des fraudes (en particulier avec des cartes de crédit) ; une personne ayant fourni des données d'identification fausses, incomplètes ou inexactes.

5. Prix et frais de livraison

Tous les prix sont exprimés en Euros et incluent les taxes applicables (TVA comprise). Les prix sont susceptibles de modifications à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les Commandes pour lesquelles le Client a reçu une confirmation de réception. Les frais de livraison sont inclus dans le prix du Produit individuel si celui-ci est supérieur à 50 Euros.

Au moment de la Commande, le Client peut choisir parmi des offres d'expédition autres que la livraison standard (ex. en fonction des délais de livraison) ; l'éventuel coût supplémentaire est à la charge du Client et clairement indiqué. En cas d'erreur manifeste et reconnaissable sur le prix, Spezieri la corrigera et contactera le Client pour confirmer la Commande au prix correct ou l'annuler.

6. Modalités de paiement

Le paiement des Commandes est limité aux options proposées sur le Site. L'engagement de payer fourni au moyen d'une carte de paiement ou d'un portefeuille numérique est irrévocable. En communiquant les informations de sa carte, le Client autorise Spezieri à débiter le montant correspondant au prix incluant l'ensemble des frais et confirme en être le titulaire ou être habilité à l'utiliser. Spezieri mettra en œuvre tous les moyens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises.

7. Livraison

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client, située en tout lieu en Italie. Il n'est pas possible d'effectuer des livraisons à Livigno, Campione d'Italia, en République de Saint-Marin et à la Cité du Vatican, ni dans des boîtes postales. L'adresse peut être modifiée jusqu'à la date d'expédition en envoyant une demande à info@spezieri.com.

Les dates de livraison sont indicatives et non contraignantes. En général, Spezieri traite chaque Commande dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception du paiement ; à compter de la remise au transporteur, l'arrivée est généralement prévue sous 2 jours ouvrés. Si la livraison subit un retard de plus de 10 jours par rapport à la date prévue, le Client a la faculté de se rétracter de la Commande avec remboursement des Produits non encore livrés.

Il appartient au Client de vérifier les conditions des Produits livrés (nombre, qualité et conformité à la Commande). Il convient de refuser les colis dont l'emballage est manifestement déchiré ou altéré et d'en faire mention sur le document de transport, en communiquant les anomalies à info@spezieri.com avec indication du numéro de Commande.

8. Droit de rétractation

Le Client qui est un Consommateur dispose de 14 jours à compter du jour de la livraison pour exercer le droit de rétractation sur tout ou partie des Produits, sans obligation de motivation. La rétractation s'exerce en envoyant une communication à info@spezieri.com (ou toute autre communication écrite), en indiquant : le numéro de Commande ; le code et la quantité des Produits à retourner ; l'éventuelle demande d'organisation de l'expédition par Spezieri.

Les Produits retournés devront être restitués dans un délai de 14 jours à compter de la communication de rétractation, à l'adresse de l'entrepôt des retours communiquée par Spezieri. Après vérification de l'intégrité, Spezieri remboursera les sommes payées dans un délai de 5 jours à compter de la réception. En cas de rétractation sur l'intégralité de la Commande, les frais de livraison standard sont également remboursés. Les Produits sont réputés intacts s'ils sont conformes à la Commande, non utilisés, encore dans leur emballage d'origine (sous cellophane) et avec les sceaux de garantie non altérés. Les frais de restitution sont à la charge du Client.

9. Conformité, garantie et réclamations

Le Client est tenu d'inspecter les Produits au moment de la livraison et de vérifier que la qualité et la quantité correspondent à la Commande. En cas de Produits non conformes, le Client a droit à la remise en état ou au remplacement sans frais de restitution. Tous les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité (art. 128–135-septies du Code de la Consommation), réservée aux Consommateurs.

Le défaut de conformité doit être dénoncé, sous peine de forclusion, dans un délai de 5 jours à compter de la découverte, en écrivant à info@spezieri.com ou en téléphonant au numéro indiqué sur le Site. Sont exclus de la garantie la détérioration due à l'usure, à la nature des matériaux ou à la péremption survenue, ainsi que les défauts résultant d'un abus, d'un usage impropre, d'une altération ou d'une manipulation du Produit.

10. Force majeure

Spezieri sera dégagée de ses obligations envers le Client en cas d'événements de force majeure (à titre non exhaustif : incendie, explosion, inondation, guerre, grèves, interventions gouvernementales, interruptions d'installations ou de fournitures). Les obligations sont suspendues pour la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de 20 jours, chaque partie peut se rétracter avec effet immédiat, par communication écrite, sous réserve du remboursement des montants versés.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Tous les accords découlant des CGV ou en lien avec celles-ci seront régis par la loi italienne. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal compétent du lieu où réside ou est domicilié le Client, s'il est situé sur le territoire italien.